Le cabinet n'intervient qu'en droit fiscal — pas de droit social, pas de droit commercial général, pas de pénal général. Cette discipline d'exclusivité est la condition pratique de la profondeur d'expertise que nous revendiquons. Six matières, quatre associés référents, une pratique cohérente.
Détermination IS, intégration fiscale, transferts de prix, restructurations fiscalement neutres (CGI art. 210 A), fusions transfrontalières, sortie d'intégration. Régimes mère-filles, dividendes intragroupe.
→ Lire la pratique IS § InternationalConventions fiscales bilatérales (82 traités suivis), retenue à la source, BEPS, Pillar 2 (transposition française art. 223 VJ et s.), prix de transfert, ATAD 1-2-3, ESS. Conformité MLI.
→ Lire la pratique internationale § TVA & douanesTVA intracommunautaire, opérations triangulaires, fait générateur, exigibilité, dispositifs anti-fraude. Contentieux douanier, classement tarifaire, valeur en douane. Articulation avec le bureau Bruxelles.
→ Lire la pratique TVA § IFI & patrimoineOptimisation IFI, démembrements, holdings patrimoniales, family offices. Pacte Dutreil (transmission entreprise), donation-cession, donations-partages, structuration internationale du patrimoine.
→ Lire la pratique IFI § Contrôle fiscalVérifications de comptabilité, ESFP, examens contradictoires, recours hiérarchique, commission départementale, transactions DRFiP. Contentieux juridictionnel TA / CAA / CE. Schéma procédure interactif sur la page.
→ Lire la pratique contrôle § CryptoRégime fiscal des actifs numériques (CGI art. 150 VH bis), NFT, staking, minage, DeFi, sociétés crypto-natives. Anticipation MiCAR (Règlement UE 2023/1114) et obligations DAC8.
→ Lire la pratique cryptoQuelle que soit la matière, le cabinet suit le même protocole d'organisation depuis 2011 — c'est ce qui permet la qualité homogène et la prévisibilité que nos clients attendent. Détaillé sur la page Méthode.
Premier examen sous 5 jours ouvrés. Que vous passiez par l'examen gratuit ou par le formulaire de RDV standard, nous remettons une réponse écrite préliminaire sous 5 jours ouvrés. Cette note de qualification est gratuite et non engageante — elle indique si nous prenons le dossier, et selon quels protocoles d'intervention.
Convention écrite avant toute prestation. Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite signée préalablement à toute prestation. Modalités de calcul détaillées (forfait, temps passé, honoraire complémentaire de résultat dans les conditions légales).
Binôme constant. Chaque dossier est attribué à un binôme associé + collaborateur senior, qui suit le dossier de bout en bout. Les collaborateurs tournent par mission, jamais par dossier.
Le cabinet propose un examen gratuit de votre procédure (vérification, ESFP, mise en demeure, demande de renseignements). Réponse écrite sous 5 jours ouvrés, sans engagement.