La pratique IFI et patrimoine est dirigée par Émilie Vidal, ex-Bredin Prat département patrimoine. Elle couvre l'optimisation IFI, les démembrements, les holdings patrimoniales, les family offices, ainsi que les transmissions d'entreprise (Pacte Dutreil, donation-cession, donation-partage). Pour les patrimoines internationaux, articulation avec les conventions fiscales et l'organisation cross-border du patrimoine.
Optimisation de l'assiette IFI (CGI art. 964 et suivants — biens immobiliers détenus directement ou via SCI), articulation avec les holdings patrimoniales et la doctrine BOFiP récente (notamment doctrine 14 janvier 2025 sur les holdings non-passives). Stratégies de démembrement et leur traitement IFI.
Structuration de holdings patrimoniales (SAS ou SCI selon objectif), articulation avec le régime mère-filles, traitement des dividendes intragroupes, gestion fiscale des plus-values long terme (régime de faveur participation — art. 219 I a quinquies CGI).
Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise familiale (CGI art. 787 B et 787 C — exonération 75 % des droits de mutation à titre gratuit), articulation avec la donation-cession, avec la fiducie-libéralité, avec les holdings de reprise. Engagement collectif et individuel.
Conseil aux family offices français et internationaux, organisation cross-border du patrimoine (résidence fiscale, exit tax — art. 167 bis CGI, articulation avec les conventions fiscales). Trusts étrangers, fiducies françaises, structuration luxembourgeoise.
La pratique patrimoine est une discipline d'horizon long. Une optimisation IFI ou une transmission d'entreprise se prépare sur cinq à dix ans — pas en réaction à une déclaration ou à un contrôle.
Le cabinet privilégie l'audit patrimonial pluriannuel qui identifie les leviers d'optimisation et anticipe les jalons importants (cession d'entreprise, départ en retraite, transmission générationnelle). Ces audits sont réalisés en lien direct avec les notaires partenaires du client (transmissions) et les conseils en gestion de patrimoine (allocation d'actifs).
Pacte Dutreil pour transmission d'ETI familiale. Mise en place d'un Pacte Dutreil pour la transmission d'une ETI industrielle de troisième génération (chiffre d'affaires 80 M€, valeur entreprise estimée 95 M€). Engagement collectif sur deux ans, donation aux héritiers, mise en œuvre du régime de faveur du Pacte Dutreil (exonération 75 % des droits de mutation à titre gratuit prévue par l'article 787 B CGI).
Holding patrimoniale post-cession. Structuration d'une holding patrimoniale familiale après cession d'une PME (produit de cession 22 M€), allocation entre régime IS et régime fiscal des associés, articulation IFI-IR.
Exit tax & expatriation. Accompagnement d'un dirigeant français expatriant en Suisse — calcul de l'exit tax (art. 167 bis CGI), report d'imposition sous garantie, suivi du sursis pendant cinq ans.
Examen gratuit de votre dossier sous 5 jours ouvrés, ou rendez-vous de qualification standard. Convention écrite obligatoire avant toute prestation (art. 10 loi 31.12.1971).