Le Cabinet Verneuil conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité française et internationale. Optimisation, contentieux, restructuration, prix de transfert. Audit gratuit du dossier.
Stratégie d'imposition, intégration fiscale, dispositifs CIR/CII, pacte Dutreil. Pour PME et ETI françaises.
Vérification de comptabilité, ESFP, contestation devant le tribunal administratif, CAA, Conseil d'État.
Prix de transfert, conventions internationales, BEPS, IS étranger, restructuration cross-border.
IFI, donation-cession, holding, optimisation rémunération-dividendes. Coordination notaire et expert-comptable.
Restructuration de la holding luxembourgeoise et mise en conformité des prix de transfert intra-groupe (4 entités, 3 juridictions). Coordination avec cabinet local LU.
Sécurisation du Crédit Impôt Recherche (3 exercices) face à un contrôle fiscal. Constitution du dossier scientifique avec partenaire R&D.
Mise en place d'un pacte Dutreil pour préparer la transmission inter-générationnelle (3ᵉ génération). Coordination avec notaire et family office.
Cas anonymisés conformément au secret professionnel. Aucune mention du résultat chiffré.
Fondateur · Associé
Avocat au Barreau de Paris (1998). Spécialisation fiscalité d'entreprise. Ancien inspecteur des impôts (1992-1998).
Associée · International
Avocate au Barreau de Paris (2008). Spécialisation fiscalité internationale, BEPS, prix de transfert.
Associé · Patrimoine
Avocat au Barreau de Paris (2012). Spécialisation patrimoine dirigeant, IFI, transmission familiale.
Le PLF 2026 introduit un plafonnement du CIR pour les ETI au-delà de 100M€ d'assiette. Analyse des impacts pour les groupes structurés autour de filiales R&D.
Le Conseil d'État précise les critères de l'animation effective. Conséquences pour le pacte Dutreil et les holdings patrimoniales.
Première campagne déclarative sous le régime du Pilier 2. Nos recommandations pour les groupes français concernés.
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