Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur les démos hébergées à l'adresse dtmmedias.com, le responsable du traitement est DTM Medias (SIRET 312 845 967 00021). Sur les sites de production exploités par les cabinets clients, le responsable du traitement sera le cabinet d'avocats lui-même, qui devra publier sa propre politique RGPD.
Les sites collectent les données suivantes lorsqu'un visiteur utilise les fonctionnalités proposées :
| Type de donnée | Source | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de contact | Traiter votre demande | Mesure précontractuelle (RGPD art. 6.1.b) | 3 ans après dernier contact |
| Email, téléphone | Formulaire de contact | Vous recontacter | Mesure précontractuelle | 3 ans après dernier contact |
| Description du dossier | Formulaire de contact | Évaluer la pertinence et qualifier la demande | Consentement (RGPD art. 6.1.a) + secret professionnel | Suppression dès l'orientation (refus dossier) ou intégration au dossier client |
| Adresse IP, user-agent | Logs serveur | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | Bandeau cookies | Analyser la fréquentation | Consentement | 13 mois (cookie) · 25 mois (donnée) |
Les données collectées sont destinées exclusivement au cabinet d'avocats responsable du site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails). Aucune cession à des tiers commerciaux n'est effectuée. Les données couvertes par le secret professionnel sont protégées par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.
Conformément aux recommandations de la CNIL :
Les données échangées entre l'avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel absolu (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Le formulaire de contact n'a pas vocation à être un canal d'échange confidentiel : pour transmettre des informations couvertes par le secret professionnel, il convient de prendre contact directement avec le cabinet par les canaux sécurisés (visite, téléphone, courrier).
Les démos sont hébergées par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) — données stockées dans l'Union Européenne. Pour les sites de production, le cabinet client choisira son propre hébergeur.