14 mars 2025Tribune
Les Échos
Pillar 2 : ce que la transposition française change réellement pour les groupes mid-cap
Lecture détaillée des articles 223 VJ et suivants du CGI — les angles morts qui inquiètent encore les directions fiscales.
Notes BOFiP commentées, tribunes en presse économique et juridique, interventions IFA et formations EFB. Le cabinet Dauchet contribue à la doctrine fiscale française — c'est sa manière de tenir le métier au niveau des dossiers les plus complexes.
Lecture détaillée des articles 223 VJ et suivants du CGI — les angles morts qui inquiètent encore les directions fiscales.
Conséquences sur les transmissions familiales en cours et les schémas à reconfigurer en urgence.
Analyse de l'instrument multilatéral OCDE sur la résidence fiscale des dirigeants — cas pratiques du cabinet.
Bilan critique des deux premières années du nouveau régime — taux de transactionnels, allongement des délais.
Retour sur huit dossiers de rescrit clos par le cabinet en 2024 — méthodologie, délais, taux d'acceptation.
Lecture de la jurisprudence CE récente sur la taxation à l'IFI des actifs immobiliers détenus via SCI familiales.
Commentaire d'un arrêt qui clarifie le critère d'intention exclusivement fiscale dans les fusions-cessions.
Analyse de la directive shell entities et conséquences pour les structures patrimoniales actuelles.
Commentaire d'une décision qui impacte la pratique du sursis dans les redressements millionnaires.
Précision attendue sur la valorisation de l'usufruit dans les transmissions familiales sécurisées.
Entretien fleuve avec Me Dauchet — décennie du cabinet, méthodologie, équipes.
Profil annuel parmi les meilleurs cabinets indépendants en droit fiscal des affaires.
Me Pierre Lambert sur la pratique du contentieux devant le Conseil d'État.
Entretien de 45 minutes sur la déontologie du conseil fiscal en 2025.
Demande d'interview, sollicitation de tribune, question technique sur un dossier en cours, ou demande de RDV pour une opération à venir : un seul point d'entrée, le cabinet Dauchet.