La pratique crypto et actifs numériques est dirigée par Adrien Robin, ex-Latham & Watkins Paris (département fiscal). Le cabinet est l'un des trois cabinets français identifiés par Le Monde du Droit comme structurant cette pratique émergente. Couverture : régime fiscal des actifs numériques (CGI art. 150 VH bis), NFT, staking, minage, DeFi, sociétés crypto-natives. Anticipation des obligations MiCAR (Règlement UE 2023/1114) et DAC8.
Imposition des plus-values de cession d'actifs numériques (CGI art. 150 VH bis — flat tax 30 %), articulation avec le PFU et l'option pour le barème progressif. Distinction entre cessions occasionnelles (régime particulier) et activité habituelle (BIC). Traitement fiscal du staking et du yield farming.
Détermination IS d'une société détenant des actifs numériques (valorisation, traitement des plus et moins-values), traitement comptable et fiscal des minorations de valeur. Sociétés crypto-natives — sociétés d'investissement en actifs numériques (régime de la holding patrimoniale ou régime PE).
Minage (BIC ou BNC selon caractère habituel), staking validateur (BNC), DeFi yield farming (BNC), trading professionnel (BIC). NFT — qualification (œuvre d'art ? actif financier ? droit numérique ?), TVA applicable, traitement des royalties primaires et secondaires.
Règlement UE 2023/1114 (MiCAR — Markets in Crypto-Assets) entré en application progressive 2024-2025. Obligations des CASP (Crypto-Asset Service Providers), notamment articulation avec le régime PSAN français. Anticipation des obligations DAC8 (déclaration des actifs cryptographiques) — applicable à compter de 2026.
La fiscalité crypto est par nature instable — la doctrine BOFiP évolue régulièrement, la jurisprudence CE est en cours de constitution, le cadre européen MiCAR-DAC8 entre en application progressive. La méthode du cabinet privilégie la documentation systématique de chaque position fiscale et la veille active sur les évolutions du cadre.
Pour les sociétés crypto-natives, nous recommandons systématiquement la rédaction d'une position fiscale écrite annuelle mise à jour en fonction des évolutions doctrinales et jurisprudentielles. Cette discipline est la condition de la défense en cas de contrôle ultérieur.
Audit fiscal d'une société d'investissement en actifs numériques. Audit complet d'une société française détenant un portefeuille d'actifs numériques de 12 M€, qualification du régime applicable (holding patrimoniale ou société d'investissement), structuration optimisée pour la sortie.
Mise en conformité MiCAR / PSAN. Accompagnement d'une plateforme française d'échange crypto pour l'obtention de l'agrément CASP MiCAR, articulation avec l'enregistrement PSAN existant.
Contentieux IR sur staking. Représentation d'un particulier sur un redressement IR portant sur des revenus de staking validateur — qualification BNC, recours hiérarchique, transaction.
Examen gratuit de votre dossier sous 5 jours ouvrés, ou rendez-vous de qualification standard. Convention écrite obligatoire avant toute prestation (art. 10 loi 31.12.1971).