La pratique TVA et douanes est le cœur de l'activité de Pauline Lemoine, ex-CMS Francis Lefebvre. Elle couvre la TVA intracommunautaire, les opérations triangulaires, le fait générateur et l'exigibilité, les dispositifs anti-fraude (autoliquidation TVA bâtiment, lutte contre la fraude carrousel), ainsi que le contentieux douanier (classement tarifaire, valeur en douane, origine non préférentielle).
Régime des livraisons intracommunautaires (CGI art. 262 ter — exonération + autoliquidation acheteur), acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires (CGI art. 258 D), ventes à distance B2C (régime OSS — One Stop Shop), e-commerce (régime IOSS pour importations < 150 €).
Distinction fait générateur / exigibilité (CGI art. 269), traitement des acomptes, livraisons étalées, prestations continues. Articulation avec le SPF (système de paiement fractionné) sur les opérations sensibles.
Autoliquidation TVA bâtiment (CGI art. 283-2 nonies), traitement des fraudes carrousel (preuve de la connaissance, charge probatoire), responsabilité solidaire des acheteurs imposants. Représentation en contentieux fraude carrousel devant le tribunal administratif et la CAA.
Classement tarifaire (Code des douanes Union — Règlement 952/2013), valeur en douane, origine préférentielle et non préférentielle, contentieux devant le tribunal douanier, recours hiérarchique DGDDI. Articulation TVA et droits de douane sur les opérations import.
La TVA est une matière apparemment technique, en pratique très contentieuse. Le cabinet privilégie l'approche préventive : audit TVA des flux intra et extra-UE, qualification précise des opérations, documentation des autoliquidations.
Pour les groupes opérant sur plusieurs juridictions, nous coordonnons avec le bureau Bruxelles (Forsten Tax Bel SCRL) qui assure la veille sur les évolutions communautaires (jurisprudence CJUE, lignes directrices Comité TVA de la Commission).
Audit TVA d'un opérateur e-commerce paneuropéen. Audit complet des flux d'une plateforme e-commerce mid-cap (chiffre d'affaires 80 M€) avec ventes vers 22 pays UE et hors-UE. Mise en place du régime OSS, articulation avec les autoliquidations locales.
Contentieux fraude carrousel. Représentation d'une société française accusée de connaissance d'une fraude carrousel sur des achats de composants électroniques. Démontage de la chaîne probatoire, dégrèvement total après procédure de recours hiérarchique.
Classement tarifaire export Asie. Reclassement d'un produit industriel français exporté vers Hong Kong et Singapour, économie significative de droits de douane, articulation avec les rescrits tarifaires (RTC).
Examen gratuit de votre dossier sous 5 jours ouvrés, ou rendez-vous de qualification standard. Convention écrite obligatoire avant toute prestation (art. 10 loi 31.12.1971).