Pourquoi cet index ?
La convention collective est une source de droit conventionnel qui complète et souvent améliore le Code du travail sur de nombreux points. Pour un même licenciement, l'indemnité due peut varier du simple au triple selon la convention applicable. Identifier la bonne convention au stade initial du dossier est crucial.
Le code IDCC (Identifiant des Conventions Collectives) figure obligatoirement sur le bulletin de paie depuis 2018 (article R. 3243-1 du Code du travail). Il permet de retrouver le texte intégral de la convention sur Légifrance. Voici les dix conventions les plus fréquemment rencontrées au cabinet.
Cet index est pédagogique. Il vise à vous aider à identifier la convention applicable et à comprendre ses grands principes. Il ne remplace pas une lecture précise du texte conventionnel et de votre contrat de travail. Pour un calcul exact d'indemnité ou de droit acquis, le cabinet réalise l'analyse au cas par cas. L'article 10 du RIN nous interdit, à juste titre, toute promesse de résultat.
Comment identifier votre convention collective
La convention applicable est mentionnée sur votre bulletin de paie sous la forme d'un code IDCC à quatre chiffres (parfois précédé d'un préfixe « 30 » pour les conventions étendues). Pour vérifier l'exactitude de l'identification, consultez :
- Votre contrat de travail, qui devrait mentionner la convention applicable
- Le bulletin de paie, où l'IDCC est obligatoire depuis 2018
- Le panneau d'affichage de l'entreprise, ou l'intranet, où l'employeur est tenu d'indiquer la convention applicable
- Légifrance ou le site du Ministère du travail pour le texte intégral
Erreur fréquente : l'employeur applique une convention qui n'est pas la bonne (par exemple Syntec à un salarié relevant de la métallurgie). Cette erreur peut se traduire par un manque à gagner substantiel, notamment sur l'indemnité de licenciement, la durée du préavis et les primes conventionnelles.
L'identification correcte de la convention collective applicable est l'un des premiers actes du contentieux prud'homal. Elle peut, à elle seule, multiplier par deux ou trois la valeur du dossier.
Le cabinet vérifie systématiquement l'identification de la convention dès l'évaluation préliminaire — c'est le premier pas de toute analyse de dossier. Évaluation gratuite sous 8 jours. Demander une évaluation →