La matière stupéfiants couvre un spectre très large — du simple usage (contraventionnel ou délictuel selon la procédure d'amende forfaitaire) au trafic en bande organisée jugé devant la Cour d'assises (ABO criminelle). Le cabinet plaide les deux extrémités de ce spectre, avec une expertise particulière sur les dossiers JIRS et les instructions longues.
Article L. 3421-1 du Code de la santé publique — usage illicite de stupéfiants. Depuis la loi du 24 décembre 2020, possibilité d'amende forfaitaire délictuelle (200 €). Le cabinet n'intervient pas sur les amendes forfaitaires (matière de masse traitée en cabinets spécialisés), mais sur les dossiers d'usage requalifiés en détention ou en cession.
Détention pour usage personnel — qualification souvent disputée selon le quantum saisi (10 grammes ? 50 grammes ? 200 grammes de cannabis ?), les conditions de saisie, les déclarations en GàV. La défense passe par la qualification (usage / détention / cession).
Cession (art. 222-37 CP) — peine encourue jusqu'à 10 ans. Discussion sur l'élément matériel (cession effective ou simple détention pour cession), sur l'identité du destinataire, sur le contexte (cession occasionnelle entre amis ou réseau structuré).
Trafic en bande organisée (art. 222-35 CP) — peine encourue jusqu'à 30 ans, jugement aux Assises. Matière qui exige une connaissance fine de la procédure JIRS (juridiction interrégionale spécialisée), des techniques d'enquête (interceptions, sonorisations, surveillances) et de la jurisprudence sur les nullités d'écoute.
Les dossiers de trafic structuré sont presque systématiquement instruits — pas de comparution immédiate, mais ouverture d'information judiciaire confiée au pôle JIRS de Paris. Instruction longue (12 à 36 mois), nombreux mis en examen, interrogatoires de fond, débats devant la chambre de l'instruction (détention provisoire).
Détention provisoire. Premier débat devant le JLD au moment de la mise en examen. Renouvellement à 4 mois, 8 mois, etc. Le cabinet plaide systématiquement chaque débat (jamais de débat purement formel), même si la chance d'obtenir la mise en liberté est limitée.
Pour les dossiers ABO criminelle, audience aux Assises sur 5 à 15 jours selon le nombre de mis en examen. Préparation Assises (voir pratique d'assises) — articulation entre Hélène Rambaud (référente Assises) et Karim Mehdi (référent stups instruction).
Permanence 24/7 pour les GàV en cours et les défèrements. RDV cabinet sous 48 h pour les dossiers sur convocation.