Atteintes aux personnes & aux biens

Atteintes aux personnes

Violences volontaires (art. 222-7 et s. CP) — qualification (ITT, circonstances aggravantes), discussion sur l'élément intentionnel, légitime défense (art. 122-5 CP). Le cabinet plaide environ 60 audiences par an en violences correctionnelles.

Agressions sexuelles et viol (art. 222-22 et s. CP) — la matière la plus difficile de la défense pénale, qui exige un investissement personnel particulier et une connaissance fine de la jurisprudence post-#MeToo. Hélène Rambaud porte cette pratique depuis 2010.

Harcèlement (moral, sexuel, scolaire), menaces, séquestration. Affaires de droit commun et affaires familiales avec fond pénal (violences conjugales, soustraction d'enfants).

Atteintes aux biens

Vol (art. 311-1 CP), recel, abus de confiance, escroquerie, extorsion. Affaires de petite et moyenne délinquance, mais aussi affaires complexes d'escroquerie en bande organisée plaidées en correctionnelle ou aux Assises selon la qualification.

Faux et usages de faux (art. 441-1 CP) — souvent en lien avec des dossiers d'escroquerie ou de fraude fiscale (recoupement avec la pratique pénal des affaires).

Méthode de défense

Examen exhaustif de la procédure. Première étape systématique : audit complet du dossier de procédure pour repérer les nullités potentielles (vices de procédure, défaut de notification des droits, irrégularités d'audition). Une nullité bien documentée peut suffire à faire échouer la poursuite.

Préparation des plaignants à l'audience. Examen contradictoire des PV, préparation des questions, anticipation des réponses du parquet. La défense pénale se gagne souvent à l'audience, dans les questions posées aux témoins et plaignants.

Plaidoirie ciblée. La plaidoirie n'est jamais générique — elle est construite sur les éléments du dossier, sur les nullités soulevées, sur l'élément intentionnel à discuter, sur la personnalité du prévenu à présenter. Pas de « plaidoirie type ».