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Restructurations

Restructurations & procédures collectives

Le restructuring est notre pratique la plus jeune et l'une des plus exigeantes. Nous accompagnons des sociétés en difficulté à toutes les étapes — détection précoce, prévention amiable, procédure préventive, procédure collective. Nous représentons aussi bien des débiteurs que des créanciers institutionnels (banques, fonds de dette, fonds de retournement) et des candidats à la reprise.

Le périmètre de la pratique

Prévention & détection précoce

Audit financier et juridique préventif, analyse des covenants bancaires, négociation amiable avec les créanciers prioritaires (pool bancaire, financeurs in-court), préparation des dispositifs de prévention (mandat ad hoc, conciliation). Notre démarche privilégie systématiquement la prévention dès lors qu'il subsiste un horizon de retournement.

Procédures préventives

Mandat ad hoc (article L. 611-3 Code de commerce), conciliation (article L. 611-4 et suivants). Nomination d'un mandataire de justice, négociation entre le débiteur et ses principaux créanciers, recherche d'un accord homologué par le tribunal de commerce. Nous représentons régulièrement des débiteurs en mandat ad hoc et en conciliation depuis l'arrivée de Me Levesque en 2018.

Sauvegarde accélérée & sauvegarde

Sauvegarde financière accélérée (SFA), sauvegarde, plan de continuation. Élaboration du plan, négociation avec les comités de créanciers, présentation au tribunal de commerce, suivi de l'exécution. Pour les dossiers transfrontaliers, articulation avec le règlement européen 2015/848 sur l'insolvabilité.

Redressement & liquidation

Redressement judiciaire, plan de redressement, plan de cession. Représentation de candidats à la reprise (offre d'achat à la barre, due diligence accélérée, négociation avec l'administrateur judiciaire), représentation de créanciers institutionnels (déclaration de créance, contestation, comité des créanciers).

La méthode du cabinet en restructuring

Le restructuring exige la maîtrise simultanée de plusieurs disciplines — droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des sûretés, droit bancaire, droit du contentieux. Notre méthode repose sur la constitution rapide d'une équipe transverse dès l'ouverture du dossier.

L'équipe-type associe Me Levesque (associée référente, restructuring) à un associé fiscaliste partenaire externe, à un associé corporate (Me Lévy ou Me Bérenger selon le profil capitalistique du dossier) et à deux à quatre collaborateurs seniors. Pour les dossiers d'envergure, nous mobilisons aussi un partenaire conseil financier (DAF de transition, expert-comptable spécialisé) recommandé.

L'engagement du cabinet de réactivité est contractuel : sur un dossier de prévention, le premier diagnostic écrit est remis sous 5 jours ouvrés ; sur un dossier en procédure ouverte, sous 48 heures.

En restructuring, le rythme dicte la stratégie. Un dossier qui hésite trois semaines à entrer en mandat ad hoc se retrouve en redressement six mois plus tard. Notre métier est d'éclairer le moment juste, et de l'exécuter sans délai.

Cas types que nous traitons

ETI industrielle en mandat ad hoc. Société de 200 M€ de chiffre d'affaires confrontée à une crise de liquidité conjoncturelle. Mandat ad hoc, négociation avec le pool bancaire, accord de réaménagement de la dette sur 18 mois.

Sauvegarde accélérée d'un groupe coté. Mid-cap coté en restructuration de dette obligataire, sauvegarde financière accélérée, négociation avec les comités obligataires, plan adopté en six mois.

Reprise à la barre par un industriel. Acquisition d'une société en redressement par un concurrent industriel. Due diligence accélérée, élaboration de l'offre, négociation avec l'administrateur judiciaire et les organes de la procédure, fixation du périmètre de reprise (actifs, contrats, salariés).

Chiffres clés · Restructurations

Indicateurs 2024

Données arrêtées au 31 décembre 2024. Anonymisées (secret professionnel · art. 4 RIN).

11
Dossiers ouverts 2024
~ 480 M€
Dette restructurée 2024
48 h
Réactivité contractuelle dossier ouvert
3-5
Avocats sur la pratique
Premier contact

Un dossier à qualifier ?

Première rencontre confidentielle sous 48 heures ouvrées. Pas de facturation tant que la mission n'est pas contractualisée.