La gouvernance corporate et la compliance sont devenues un enjeu structurel pour les sociétés mid-cap. Sapin II et Sapin III, devoir de vigilance, CSRD, anti-corruption, ESG : la pression normative impose de structurer en interne ce que les directions juridiques et financières devaient autrefois improviser. Notre pratique accompagne les sociétés sur l'intégralité du dispositif.
Structuration et révision des organes de gouvernance — conseil d'administration, conseil de surveillance, comités spécialisés (audit, rémunérations, nominations), pactes d'actionnaires. Nous accompagnons aussi bien des sociétés cotées (Euronext Growth, Euronext) que des sociétés contrôlées par un actionnariat familial ou un fonds.
Audit du dispositif anti-corruption au sens de la loi du 9 décembre 2016, mise en place et mise à jour du code de conduite, du dispositif d'alerte interne, de la cartographie des risques, des procédures d'évaluation des tiers. Articulation avec les exigences AFA (Agence française anticorruption) et avec les obligations Sapin III (déclarations d'opérations sensibles).
Conseil aux émetteurs sur la communication financière (information privilégiée, déclarations de franchissement de seuil, opérations d'initiés), accompagnement dans les procédures AMF (commission des sanctions, transactions). Pour les acteurs financiers régulés, dispositifs de conformité ACPR et programmes LCB-FT.
Mise en place du plan de vigilance (loi du 27 mars 2017), audit de la chaîne de valeur, identification et hiérarchisation des risques sociaux et environnementaux, élaboration du reporting CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en France en 2024). Pour les sociétés non cotées seuils, anticipation des obligations CSRD étendues 2026-2028.
La compliance ne se réduit pas à la rédaction d'un code — elle exige une gouvernance opérationnelle qui s'applique au comité exécutif, aux directions opérationnelles et aux fonctions support. Notre méthode repose sur l'audit de l'existant, la cartographie des écarts, la rédaction des dispositifs adaptés à la structure, et la formation des cadres dirigeants.
L'originalité du cabinet tient à l'expérience interne de Me Bérenger, qui a passé sept années à l'AMF (Direction des affaires juridiques, chef de service 2015-2019). Cette expérience offre une lecture côté régulateur qui informe utilement nos travaux côté entreprise — anticipation des demandes d'enquête, formulation des dispositifs internes, préparation aux contrôles.
Audit Sapin II d'un groupe ETI. Audit complet du dispositif anti-corruption d'un groupe industriel coté Euronext Growth, identification des écarts, plan de remédiation 18 mois.
Plan de vigilance première application. Élaboration du plan de vigilance pour une ETI dépassant les seuils de la loi de 2017 (5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde), cartographie des fournisseurs, hiérarchisation des risques.
Procédure AMF transaction. Représentation d'un émetteur dans une procédure d'enquête AMF sur la communication financière, négociation d'une transaction et suivi de l'exécution.
Données arrêtées au 31 décembre 2024. Anonymisées (secret professionnel · art. 4 RIN).
Première rencontre confidentielle sous 48 heures ouvrées. Pas de facturation tant que la mission n'est pas contractualisée.