Le contentieux commercial est souvent l'épreuve de vérité d'un dossier d'affaires. La pratique couvre la plaidoirie devant les juridictions commerciales françaises (Tribunal de commerce, Cour d'appel, Cour de cassation) ainsi que l'arbitrage interne (CCI Paris) et international (ICC, CIRDI). Nous représentons aussi bien des demandeurs que des défendeurs, sur des dossiers d'urgence (référés, mesures conservatoires) comme sur des dossiers de fond pluriannuels.
Représentation devant le Tribunal de commerce de Paris (1er, 7e, 13e chambre), les Tribunaux de commerce de Nanterre, Versailles, Pontoise. Cour d'appel de Paris (Pôle 5 — chambres économiques). Action paulienne, garanties contractuelles, contentieux post-acquisition (claims sur garantie de passif), litiges actionnariaux (mise en jeu de pactes d'associés, contestation de cession), responsabilité contractuelle.
Arbitrage CCI Paris, CMAP, arbitrages ad hoc (article 1442 et suivants du CPC). Représentation devant des tribunaux arbitraux français en matière de joint-ventures dénouées, contentieux post-cession, exécution de pactes. Nomination régulière comme conseil et plus rarement comme arbitre dans les dossiers où nous ne sommes pas conflictés.
Arbitrage ICC, LCIA, SCC, arbitrages CIRDI. Pratique trilingue (français, anglais, espagnol). Représentation de sociétés françaises en demande ou en défense face à des contreparties internationales. Pour les dossiers nécessitant une expertise locale spécifique, nous coordonnons avec notre réseau de confrères correspondants (Espagne, Italie, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis).
Référés (provision, expertise judiciaire, mesures conservatoires, communication de pièces sur le fondement de l'article 145 CPC), saisies-conservatoires, ordonnances sur requête. Une équipe d'astreinte est mobilisable sous 48 heures pour les dossiers d'urgence — notamment pour les saisies préventives à la veille d'opérations.
Le contentieux commercial est par nature imprévisible. Notre méthode vise à maîtriser ce qui peut l'être — la qualité du dossier, la rigueur de la chronologie, la précision des pièces — pour libérer l'attention sur ce qui se joue à l'audience.
Sur chaque dossier de fond, nous tenons un chronologique systématique qui sert de socle à toutes les écritures. Les pièces sont versées au fur et à mesure, indexées et croisées avec le chronologique. Cette discipline rend la rédaction des conclusions, jusqu'à 60 pages, à la fois fluide et défendue dans le moindre détail.
Au tribunal, l'avocat qui plaide n'invente pas le dossier. Il en restitue la cohérence. Trois mois de chronologique bien tenu valent mieux qu'une plaidoirie brillante sur un dossier flou.
Les dossiers contentieux sont systématiquement co-pilotés par Me Yasmine Saadi (associée) et un collaborateur senior. Pour les dossiers d'envergure (enjeux supérieurs à 5 M€), un second associé est associé en cuvée afin d'apporter le double regard sur les arbitrages stratégiques.
Garantie de passif post-cession. Mise en jeu d'une garantie de passif après la cession d'une PME — fait générateur antérieur au closing, articulation avec le plafond et le seuil contractuels, négociation amiable puis contentieux le cas échéant.
Litige actionnarial complexe. Conflit entre associés sur l'exécution d'un pacte (drag-along, tag-along, droit de préemption). Demande judiciaire d'exécution forcée ou de résolution.
Action en concurrence déloyale. Détournement de clientèle post-départ d'un dirigeant, violation d'une clause de non-concurrence, concurrence parasitaire. Mesures d'urgence + action de fond.
Contentieux post-acquisition transfrontalier. Différend sur l'application d'un SPA franco-allemand, articulation entre le droit français applicable et la juridiction d'arbitrage choisie.
Données arrêtées au 31 décembre 2024. Anonymisées (secret professionnel · art. 4 RIN).
Première rencontre confidentielle sous 48 heures ouvrées. Pas de facturation tant que la mission n'est pas contractualisée.