Le déroulé d'une procédure type, en cinq étapes.

Quelques précisions sur le calendrier

Les durées indiquées ci-dessus sont des fourchettes pratiques observées sur les 2 800 dossiers que le cabinet a conduits depuis 2002. Trois facteurs déterminent la durée réelle :

• La gravité des séquelles. Plus elles sont lourdes, plus la consolidation est tardive. Pour un traumatisme crânien sévère ou une paraplégie, la consolidation peut intervenir 4 à 6 ans après l'accident.
• Le régime juridique applicable. La voie amiable (CCI, transaction Badinter) est presque toujours plus rapide que la voie contentieuse. Une transaction Badinter conclue à l'amiable dure 18-24 mois ; un contentieux judiciaire 36-48 mois.
• L'attitude de l'assureur ou de l'établissement. Les compagnies sérieuses respectent les délais légaux et formulent des offres rapides ; certaines, plus retardatrices, déclenchent l'application des pénalités de l'article L. 211-13 du Code des assurances (doublement de l'intérêt légal).

Ce que le cabinet vous adresse pendant la procédure

• Tous les deux mois : un point d'avancement écrit qui résume les actes accomplis, les pièces reçues, les prochaines étapes, et le calendrier prévisionnel
• Avant chaque expertise : un dossier de préparation détaillé avec questions à poser au médecin expert, points techniques à soulever, et coordonnées du médecin-conseil de victime
• Après chaque expertise : un compte-rendu de l'expertise et nos observations contradictoires
• Avant toute négociation : un mémoire chiffré poste par poste sur la nomenclature Dintilhac complète
• Avant toute signature transactionnelle : un mémo de relecture qui détaille ce que vous signez, les conséquences juridiques, et notre recommandation

Vingt-quatre ans nous ont appris qu'une procédure réussie tient autant à la qualité de l'écrit qu'à celle de la plaidoirie. Nous écrivons beaucoup, et nous expliquons systématiquement.