Le pénal routier est une matière à part entière — procédure spécifique, expertise technique (alcoolémie, taux de THC, cinémométrie), enjeux humains lourds (suspension de permis, immobilisation du véhicule, peine privative de liberté pour les récidivistes ou les homicides involontaires). Karim Mehdi porte cette pratique au cabinet, avec une intervention quotidienne en comparution immédiate.
Conduite en état d'ivresse manifeste (art. L. 234-1 C. route, alcoolémie ≥ 0,8 g/L sang ou 0,4 mg/L air expiré) — délit. Discussion technique sur l'éthylomètre (homologation, vérification annuelle, double souffle), sur le PV de constatation, sur la chaîne de garde des prélèvements.
Conduite après usage de stupéfiants (art. L. 235-1 C. route) — délit autonome, indépendant de l'état d'imprégnation au moment de la conduite. Test salivaire puis prise de sang. Discussion sur le seuil de détection, sur le délai entre usage et conduite, sur la chronologie de l'interpellation.
Excès supérieur à 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée — délit en cas de récidive (art. L. 413-1 C. route). Discussion sur la cinémométrie (homologation, marge d'erreur, conditions d'usage du radar), sur l'identification du conducteur (carte grise au nom d'une personne morale, prêt du véhicule).
Article 434-10 du Code pénal — quitter les lieux après un accident pour échapper à la responsabilité civile ou pénale. Délit fréquemment associé à la conduite sous emprise. Difficulté pratique : démontrer l'intention de fuir (versus le simple départ après un accident matériel sans victime apparente).
Article 221-6 et 222-19 CP — peines aggravées en cas de circonstances (alcool, stupéfiants, grand excès, délit de fuite). Matière qui fait basculer le pénal routier vers le pénal grave (peines fermes systématiques en première instance dans les configurations aggravées).
Le cabinet n'intervient que sur la matière pénale, pas sur les recours administratifs purs (perte de points, invalidation 48 SI). Pour ces dossiers, orientation vers un cabinet spécialisé en droit administratif. En revanche, articulation avec les peines complémentaires de suspension judiciaire (art. L. 224-1 C. route).
Permanence 24/7 pour les comparutions immédiates le lendemain matin. RDV cabinet pour les dossiers sur convocation.