Politique de confidentialité.
DTM MEDIAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique décrit les données collectées, les finalités, la durée de conservation et vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est DTM MEDIAS, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 503 644 452, dont le siège est situé au 30 avenue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à hello@dtmmedias.com ou par téléphone au 07 75 77 53 06.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification — nom, prénom, raison sociale (le cas échéant)
- Données de contact — adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion — adresse IP, identifiant de session, journaux serveur
- Données de navigation — pages visitées, dates et heures, terminal utilisé, navigateur (sous réserve de votre consentement aux cookies)
- Données de paiement — collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. DTM MEDIAS n'a pas accès à vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme).
- Données de communication — contenu des messages que vous nous envoyez via formulaires ou email
- Enregistrements de session — replay anonymisé des interactions sur le site (sous réserve de votre consentement) à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à vos demandes (formulaires, emails) | Mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6.1.b) |
| Exécution du contrat (création du site, abonnement, support) | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) |
| Communication marketing à nos clients | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — opposition possible à tout moment |
| Communication marketing à des prospects | Consentement (RGPD art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience anonymisée et amélioration du site | Consentement (RGPD art. 6.1.a) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) |
4. Durée de conservation
- Données client (compte actif) — durée du contrat + 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale
- Pièces comptables et factures — 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22)
- Données de prospection — 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect
- Cookies et traceurs — 13 mois maximum
- Logs de connexion serveur — 1 an maximum (LCEN)
- Enregistrements de session (replay) — 90 jours, anonymisés
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par DTM MEDIAS et ne sont en aucun cas vendues. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, strictement nécessaires à l'exécution des services :
- Hébergeur du site — Hostinger International Ltd (Chypre, UE)
- Prestataire de services de paiement — pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire et SEPA. Ce prestataire est certifié PCI-DSS niveau 1 et conforme PSD2 / 3D Secure. Certains transferts hors UE peuvent intervenir, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
- Prestataires techniques — services anti-spam, analyse anonymisée, envoi de mails transactionnels
- Autorités — uniquement sur réquisition légale (justice, administration fiscale, etc.)
6. Transferts de données hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données hors de l'Union européenne, en particulier pour les services de paiement et la mesure d'audience. Ces transferts sont systématiquement encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires conformes à l'arrêt Schrems II.
7. Cookies
Le site dtmmedias.com utilise différentes catégories de cookies :
- Cookies techniques nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Pas de consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience anonymisée — soumis à votre consentement explicite via la bannière dédiée.
- Cookies de personnalisation marketing — soumis à votre consentement explicite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement, ou directement depuis les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'altère pas votre expérience de navigation.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à la prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem — concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@dtmmedias.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL · 3 place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
DTM MEDIAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (RGPD art. 32) : chiffrement TLS / HTTPS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, hébergement en Union européenne, mise à jour régulière des composants logiciels.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par bannière dédiée.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026